1 . Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gaëlle BRETON propose et réalise des prestations de naturopathie et de réflexologie plantaire pour des consultants. Elles régissent les conditions entre Gaëlle BRETON inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 488 49570600035 dont le siège de l’activité est situé 2533 Route des Estrets 13490 JOUQUES.
Et
Son consultant ayant réservé une prestation.
2 . Prise de rendez-vous, prestations proposées, tarifs et modalités de paiement
La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou e-mail.
Les prestations proposées et tarifs en présentiel ou en visioconférence sont :
2ème RDV et suivants ………………………………………. 60,00 €
A noter que les séances de réflexologie plantaire et les massages bien-être se font automatiquement en présentiel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou figurant sur le devis signé.
Le paiement de chaque prestation peut se faire soit par chèque à l’ordre de Gaëlle BRETON soit par virement bancaire ou en espèces sur place.
Pour tout paiement par chèque Gaëlle BRETON se réserve le droit de demander une pièce d’identité valide.
Le remboursement des séances n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Cependant certaines mutuelles proposent des forfaits. Une facture est remise sur demande à chaque séance afin de prétendre à un remboursement le cas échéant.
Il conviendra au client de se renseigner auprès de sa mutuelle pour la confirmation d’une éventuelle prise en charge.
Le paiement est exigible à la fin de chaque séance. Dans certaines conditions ce paiement pourrait avoir lieu avant la date de la séance.
Toute annulation doit être signalée au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation, la séance sera facturée du montant total.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants ; le plein tarif reste dû.
3 . Contre-indications et informations de santé
Le consultant s’engage à informer Gaëlle BRETON de tout antécédent médical, traitement en cours, grossesse, allergie ou toute autre information pertinente. Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et du confort et ne se substituent pas à un diagnostic médical ni à un traitement prescrit par un médecin. En cas de doute, le consultant est invité à consulter son médecin traitant.
4 . Responsabilité
Gaëlle BRETON exerce dans le cadre de ses compétences professionnelles. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans l’exécution des prestations. Elle ne garantit aucun résultat spécifique ; les effets et bénéfices sont variables selon les individus.
Gaëlle BRETON décline toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de profit ou conséquences liées au non-respect des recommandations données au consultant.
5 . Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies (coordonnées, paramètres de santé, bilans) sont nécessaires à la réalisation des prestations. Elles sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du consultant, sauf obligations légales.
Pour tout traitement des données personnelles effectuées en relation avec la prestation choisie, Gaëlle BRETON se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France.
Conformément au RGPD, le consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi qu’un droit à la portabilité des données. Le traitement des données de santé est réalisé avec le consentement explicite du consultant et stocké de façon sécurisée.
Toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles peut se faire en consultant le site : https://www.cnil.fr/
La consultation en naturopathie respecte la confidentialité et la discrétion professionnelle la plus stricte à l’égard des secrets et confidentialités dont les consultants pourraient lui faire part.
Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du consultant pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans remboursement possible.
Les supports, programmes et documents remis au consultant restent la propriété du praticien, sauf accord écrit. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6 . Responsabilité
Gaëlle BRETON n’est pas médecin. Elle n’établit donc pas de diagnostic ni ne réalise de prescription médicale. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer. En aucun cas Gaëlle BRETON se donne le droit de vous influencer dans l’arrêt ou la modification d’un traitement médical en cours.
Par ailleurs, Gaëlle BRETON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produit, d’aliment ou de complément alimentaire acheté.
Enfin la responsabilité de Gaëlle BRETON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à une attaque informatique, intrusion extérieure ou présence de virus informatique ayant pour conséquence une perte de confidentialité de vos données personnelles.
7 . Médiation
Depuis le 1er janvier 2016, et conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612 du Code de la Consommation, les professionnels ont l’obligation de proposer à tout consommateur le recours à la médiation de la consommation afin de résoudre leurs différends dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou d’une prestation de service.
En conséquence, avant toute action en justice nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : Médiation Consommation Développement – Siège social : Centre d’Affaires Stéphanois, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET-42000 SAINT-ÉTIENNE
7 . Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une approche humaine, individualisée, éducative et naturelle de la santé.
Une technique réflexe millénaire ayant fait ses preuves dans la régulation du fonctionnement des organes.
Une technique manuelle visant à optimiser les éliminations tant physiques qu’émotionnelles.
Un massage particulièrement destiné aux personnes stressées et à celles qui ont des difficultés de sommeil.
Une séance de Naturopathie ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou à un suivi psychologique, mes conseils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
